Avocat en Droit civil à l’Espace Européen de l'Entreprise de SCHILTIGHEIM

Maître RAFIEI vous assiste en droit civil, branche du droit privé qui régit les relations entre les personnes. Il s’agit d’une discipline vaste et qui touche les actes de la vie quotidienne. Ces actes peuvent générer des obligations, des droits et des conséquences qui peuvent être dommageables. Votre Avocat vous aidera alors à préserver vos intérêts.

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Tina RAFIEI vous propose son accompagnement pour :

• l’analyse et la rédaction de contrat
• les contentieux liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’un contrat
• la résiliation de contrat
• l’exécution forcée du contrat
• le recouvrement de créances

L’analyse et la rédaction d’actes

Le contrat répond à des obligations de validité, de formation et d’exécution. Pour éviter l’apparition de litiges, il est recommandé de faire appel à un Avocat en droit des contrats pour l’analyse, la rédaction de contrat et son éventuelle modification. Un contrat précis et exhaustif est le premier garant de sa bonne exécution.

Rompue à la rédaction d’actes juridiques, Maître RAFIEI analyse vos besoins et votre situation avant de concevoir et de rédiger vos contrats. Vous pouvez lui confier vos contrats à caractère civil ou commercial, comme les conditions générales de vente, les accords de coopération, les contrats de distribution et de fabrication, etc.

Lorsque l’Avocat rédige un acte juridique, il engage sa responsabilité professionnelle, civile et pénale, conformément aux règles déontologiques. Il est tenu de conseiller les parties sur la portée des engagements pris et à assurer l’équilibre des intérêts en jeu. Confier la rédaction de vos actes à un Avocat en droit des contrats vous permettra ainsi d’avoir de meilleures garanties quant à la validité et l’efficacité de vos actes juridiques.
 

Le contrat et le droit des obligations

Les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites. Ainsi, chacune des parties ayant pris part à un contrat se doit de respecter les obligations énoncées et de le faire de bonne foi. Le contentieux contractuel survient lorsque l’une des parties ne respecte plus ses obligations. Sa responsabilité contractuelle peut alors être engagée.

Vous pouvez faire appel au cabinet de Maître RAFIEI pour solliciter l’exécution forcée d’un contrat, s’il s’agit d’un contrat de prestation de services par exemple. Vous pouvez également faire appel à l’Avocat en droit des obligations pour solliciter sa résolution judiciaire, qui correspond à son anéantissement rétroactif, ou sa résiliation, qui met un terme au contrat uniquement pour l’avenir. Vous êtes, par ailleurs, en droit de réclamer des dommages et intérêts pour réparer les préjudices résultant des manquements du cocontractant à ses obligations ou en cas de rupture abusive.
 

Le recouvrement de créances

Maître RAFIEI intervient auprès des entreprises faisant face à des impayés dans le cadre d’un contrat de vente ou de prestation de services. L’Avocat vous aidera à récupérer les sommes dues rapidement, tout en préservant vos relations et l’image de votre entreprise. Elle procèdera d’abord à un recouvrement amiable, en négociant avec votre cocontractant et en procédant à diverses relances par lettres simples puis recommandées.

En cas d’échec de la phase amiable, elle enclenchera les poursuites judiciaires pour récupérer les sommes dues. L’Avocat vous conseillera sur la procédure civile d’exécution adaptée en fonction de la situation. Des saisies peuvent être effectuées pour récupérer une partie des créances en s’emparant d’une partie du patrimoine du débiteur. L’Avocat peut également déposer une requête en injonction de payer pour obtenir la condamnation au paiement des sommes dues, ou introduire une demande en référé pour citer le débiteur en justice dans les litiges simples et urgents.