Avocat en droit du travail à l’Espace Européen de l'Entreprise de SCHILTIGHEIM
Le droit du travail est un domaine complexe et en constante évolution. Avocat en droit du travail, Maître Tina RAFIEI vous apporte son aide dans la gestion de vos relations professionnelles, qu’il s’agisse de relation individuelle ou de relation collective. Elle exerce pour les salariés, afin de les aider à faire face aux difficultés et conflits liés au droit du travail. Elle entretient également une relation privilégiée avec les entreprises pour les aider à évoluer dans un cadre légal et anticiper les conflits.Vous pouvez faire appel à l’Avocat dans de nombreuses situations :
- analyse et modification du contrat de travail
- sanction disciplinaire
- licenciement
- contentieux prud’homal
- relations collectives du travail (organisation des élections professionnelles, rédaction d’accord collectif de travail, de règlement intérieur…)
- opérations stratégiques (cession, fusion)
Le contrat de travail et ses clauses
L’Avocat en droit du travail peut intervenir dès l’établissement du contrat de travail. Maître RAFIEI intervient en conseil, pour l’analyse et la rédaction du contrat de travail. Elle s’assure de la validité des clauses (période d’essai, rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, confidentialité, etc.) et les conséquences juridiques, pour anticiper les conflits. Elle vous accompagne lors de la préparation à l’embauche, notamment pour le choix du type de contrat à adopter (CDI, CDD, contrat à temps partiel, intérim...). Elle intervient également lorsque vous souhaitez procéder à une modification du contrat de travail (durée de travail, mutation géographique ou professionnelle…) ou des conditions de travail, afin de confirmer vos choix et les mettre en œuvre.Les relations individuelles du travail
La sanction disciplinaire
L’employeur peut appliquer une sanction disciplinaire suite à un comportement fautif et volontaire du salarié. Il peut s’agir d’un non-respect du règlement intérieur, du refus de se conformer à un ordre ou encore d’erreurs et négligences commises dans le travail. La sanction disciplinaire peut prendre la forme d’un avertissement, d’une mise à pied, d’une rétrogradation, d’une mutation, d’un licenciement, etc. Les procédures disciplinaires étant strictement encadrées par la loi, l’aide de l’Avocat en droit du travail vous permettra d’agir dans la légalité.Maître RAFIEI aide également les salariés à contester une sanction disciplinaire devant le conseil de prud'hommes lorsqu’elle est disproportionnée ou que les faits reprochés ne sont pas établis. Le salarié peut demander l’annulation de la sanction lorsque l’employeur n’a pas respecté les délais ou la procédure prévus par la loi.
La procédure de licenciement
Un employeur peut rompre le contrat de travail avant la date prévue. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié), d’un licenciement pour motif non disciplinaire ou pour motif économique, d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude. Quelles que soient les motivations de l’employeur, le licenciement doit suivre une formalité précise prévue par la loi. Maître RAFIEI vous aide alors dans sa mise en œuvre. Elle intervient également auprès du salarié pour entamer une procédure de contestation de licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les manquements de l’employeur
En cas de manquement par l’employeur aux obligations légales ou contractuelles, l’employé peut s’adresser au Conseil de prud’hommes pour obtenir réparation. Le manquement peut être lié au paiement des salaires, à l’exécution du contrat de travail, etc. Saisir le Conseil de prud’hommes vous permettra d’exiger le respect de ses obligations par l’employeur et, éventuellement, d’obtenir le versement d’indemnités.Le contentieux prud’homal peut également porter sur un licenciement jugé abusif, une modification du contrat de travail, un cas d’harcèlement moral ou de discrimination. Maître RAFIEI vous accompagne dans la gestion de tous vos contentieux prud’homaux.
Les relations collectives du travail
Les représentants du personnel
Le cabinet d’Avocats vous accompagne sur le plan collectif. Il intervient auprès des instances représentatives du personnel pour les conseiller, négocier de nouveaux accords d’entreprise et les accompagner dans la défense des intérêts des salariés. L’Avocat apporte son conseil dans la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise…) et dans l’organisation des élections professionnelles. Maître RAFIEI vous aide, en outre, dans la rédaction, la révision et la modification du règlement intérieur, d’accords collectifs, etc.Elle peut également intervenir auprès des chefs d’entreprise pour les défendre devant l'ensemble des juridictions, en cas d’action collective à leur encontre.
